Normatia est le moteur réglementaire de l'Espagne : il convertit le CTE, les normes régionales et l'urbanisme municipal en réponses traçables, avec l'article précis et sa version.

Description

Normatia est le moteur réglementaire de l'Espagne. Il convertit le Code Technique de la Construction (CTE), les réglementations régionales des 17 communautés autonomes et l'urbanisme municipal en réponses traçables : chaque affirmation cite le document, l'article, sa version et sa date de validité. Construire, rénover ou acheter un bien immobilier en Espagne oblige à croiser trois niveaux réglementaires que personne n'a consolidés jusqu'à présent. Résoudre une seule question avec certitude coûte aujourd'hui entre plusieurs jours et plusieurs semaines de travail technique, et une erreur peut coûter cinq ou six chiffres : un local qui n'autorise pas le changement d'usage, un projet renvoyé pour correction, ou un permis retardé de plusieurs mois. Notre corpus rassemble plus de 430 documents réglementaires sur les trois niveaux, structurés comme des règles lisibles par machine et versionnés dans le temps, de sorte que le système peut répondre non seulement à ce que dit la norme, mais aussi à quelle norme régissait à une date précise. Lors d'un examen réglementaire, Normatia a obtenu un taux de réussite de 95,6 % contre environ 65 % pour un modèle de langage générique. Le moteur s'utilise de trois manières : - Bibliothèque ouverte et gratuite : Réglementations étatiques, régionales et municipales consultables, versionnées et avec historique des modifications. - Application de projet : Consultation contextuelle avec citation de l'article, radar de changements réglementaires avec alertes, et rapports générés et tracés : faisabilité de changement d'usage de local en logement, vérification avant visa, mémoires justificatifs par document de base, conditions réglementaires du site. - API et serveur MCP : Le moteur réglementaire espagnol au sein de produits tiers : logiciels techniques, portails immobiliers, ERP de promoteurs, agents d'IA.